DÉFISCALISATION
Pourquoi investir dans l’art pour défiscalisation ?
Au même titre qu’un investissement immobilier, l’art est un placement judicieux. Investir dans l’art permet de maximiser les économies d’impôt tout en réalisant un placement intelligent. More info is here on spin game win real money to change your life. L’acquisition, la restauration d’œuvres d’art ou de mobilier ancien, la location d’instruments de musique font partie des moyens de bénéficier d’une défiscalisation.
En effet, les œuvres d’art n’entrent pas dans la base taxable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Aussi, investir dans les œuvres d’art donne droit à une défiscalisation pour les particuliers. Les œuvres d’art ouvrant droit à la défiscalisation sont définies par l’article 98A du Code général des Impôts.
Il s’agit des œuvres d’art suivantes :
- les peintures, les toiles et les photos d’artistes ;
- les bijoux ;
- les antiquités et les meubles précieux ;
- les sculptures et les anciens documents.
Qui peut investir dans l’art pour défiscaliser ?
Investir dans les œuvres d’art peut être avantageux fiscalement pour une entreprise, mais aussi pour les particuliers soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). En effet, bien qu’étant un placement principalement prisé des entreprises, la défiscalisation d’art contemporain est aussi ouverte aux particuliers.
Investir dans l’art en tant que particulier
Si vous payez IFI, l’acquisition d’œuvres d’art vous sera financièrement bénéfique. Les œuvres d’art sont totalement exonérées d’impôts et ne doivent donc pas être mentionnées sur votre déclaration d’IFI. L’impôt sur la plus-value lors de la transmission, par vente, ou par héritage peut être allégé. En effet, les œuvres d’art peuvent être évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d’une succession.
Derniers avantages, et non des moindres, les œuvres d’art peuvent servir à régler les droits de succession. Appelée datation de paiement, cette procédure vous permet de régler l’impôt avec une œuvre d’art et bénéficier d’un délai non négligeable pour satisfaire vos obligations fiscales. Ce délai est notamment dû au fait que cette procédure administrative peut durer jusqu’à trois ans.
Investir dans l’art en tant qu’entreprise
Une entreprise qui investit dans l’art peut bénéficier d’une réduction fiscale plus ou moins importante. En effet, selon la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, les entreprises ou professions libérales qui achètent des œuvres d’art originales d’artistes vivants, peuvent déduire cette dépense de leurs Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les entreprises concernées sont :
- Celles assujetties à l’impôt sur les sociétés
- Celles assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des Bénéfices non commerciaux (BNC) ou des Bénéfices agricoles (BA).
Le montant des œuvres acquises sera inscrit sur le compte des actifs immobilisés pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt par fractions égales sur cinq ans. Une entreprise qui conserve une œuvre d’art pendant cinq ans se verra proposer une déduction fiscale de l’ordre de 20 %. Cependant, la réduction ne pourra jamais dépasser 5 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Quelles sont les conditions pour défiscaliser l’acquisition d’œuvres d’art ?
Pour bénéficier d’une défiscalisation des œuvres d’art, certains critères sont néanmoins à respecter :
- Établissement d’une facture : la facture est l’une des principales conditions pour profiter d’une défiscalisation par l’achat d’œuvres d’art. Sans cette facture, il ne sera donc pas possible de bénéficier d’un quelconque avantage fiscal.
- Œuvre originale d’un artiste vivant : Seules les œuvres contemporaines sont prises en compte dans ce dispositif fiscal. L’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.
- Exposition de l’œuvre d’art : la législation fiscale exige que les œuvres d’art en question soient exposées au public durant au moins cinq ans après leur acquisition. Elle ne peut pas être placée dans un bureau privé ou dans un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise, par exemple. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales. L’exposition n’est pas obligatoire pour les particuliers.
- Inscrire les œuvres au bilan de la société : pour une entreprise, le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d’acquisition déductible au bilan.
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Vous pouvez avoir d’avantage d’information en prenant contact directement avec Guillemette de Montmagner.