En effet, les \u0153uvres d’art n’entrent pas dans la base taxable de l’Imp\u00f4t sur la Fortune Immobili\u00e8re. Aussi, investir dans les \u0153uvres d’art donne droit \u00e0 une d\u00e9fiscalisation pour les particuliers. Les \u0153uvres d’art ouvrant droit \u00e0 la d\u00e9fiscalisation sont d\u00e9finies par l’article 98A du Code g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts.<\/p>\n
Il s’agit des \u0153uvres d’art suivantes :<\/p>\n
- \n
- les peintures, les toiles et les photos d’artistes ;<\/li>\n
- les bijoux\u00a0;<\/li>\n
- les antiquit\u00e9s et les meubles pr\u00e9cieux\u00a0;<\/li>\n
- les sculptures et les anciens documents.<\/li>\n<\/ul>\n
Qui peut investir dans l’art pour d\u00e9fiscaliser ?<\/h2>\n
Investir dans les \u0153uvres d’art peut \u00eatre avantageux fiscalement pour une entreprise, mais aussi pour les particuliers soumis \u00e0 l’IFI (Imp\u00f4t sur la Fortune Immobili\u00e8re). En effet, bien qu’\u00e9tant un placement principalement pris\u00e9 des entreprises, la d\u00e9fiscalisation d’art contemporain est aussi ouverte aux particuliers.<\/p>\n
Investir dans l’art en tant que particulier<\/strong><\/p>\n
Si vous payez IFI, l’acquisition d’\u0153uvres d’art vous sera financi\u00e8rement b\u00e9n\u00e9fique. Les \u0153uvres d’art sont totalement exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts et ne doivent donc pas \u00eatre mentionn\u00e9es sur votre d\u00e9claration d’IFI. L’imp\u00f4t sur la plus-value lors de la transmission, par vente, ou par h\u00e9ritage peut \u00eatre all\u00e9g\u00e9. En effet, les \u0153uvres d’art peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es \u00e0 seulement 5 % du patrimoine transmis lors d’une succession.<\/p>\n
Derniers avantages, et non des moindres, les \u0153uvres d’art peuvent servir \u00e0 r\u00e9gler les droits de succession. Appel\u00e9e datation de paiement, cette proc\u00e9dure vous permet de r\u00e9gler l’imp\u00f4t avec une \u0153uvre d’art et b\u00e9n\u00e9ficier d’un d\u00e9lai non n\u00e9gligeable pour satisfaire vos obligations fiscales. Ce d\u00e9lai est notamment d\u00fb au fait que cette proc\u00e9dure administrative peut durer jusqu’\u00e0 trois ans.<\/p>\n
Investir dans l’art en tant qu’entreprise<\/strong><\/p>\n
Une entreprise qui investit dans l’art peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction fiscale plus ou moins importante. En effet, selon la loi n\u00b0 2003-709 du 1er ao\u00fbt 2003, les entreprises ou professions lib\u00e9rales qui ach\u00e8tent des \u0153uvres d’art originales d’artistes vivants, peuvent d\u00e9duire cette d\u00e9pense de leurs B\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC). Les entreprises concern\u00e9es sont\u00a0:<\/p>\n
- \n
- Celles assujetties \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/li>\n
- Celles assujetties \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu dans la cat\u00e9gorie des BIC, des B\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC) ou des B\u00e9n\u00e9fices agricoles (BA).<\/li>\n<\/ul>\n
Le montant des \u0153uvres acquises sera inscrit sur le compte des actifs immobilis\u00e9s pour pouvoir profiter de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t par fractions \u00e9gales sur cinq ans. Une entreprise qui conserve une \u0153uvre d’art pendant cinq ans se verra proposer une d\u00e9duction fiscale de l’ordre de 20 %. Cependant, la r\u00e9duction ne pourra jamais d\u00e9passer 5 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.<\/p>\n
Quelles sont les conditions pour d\u00e9fiscaliser l’acquisition d’\u0153uvres d’art ?<\/h2>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une d\u00e9fiscalisation des \u0153uvres d’art, certains crit\u00e8res sont n\u00e9anmoins \u00e0 respecter\u00a0:<\/p>\n
- \n
- \u00c9tablissement d’une facture\u00a0: la facture est l’une des principales conditions pour profiter d’une d\u00e9fiscalisation par l’achat d’\u0153uvres d’art. Sans cette facture, il ne sera donc pas possible de b\u00e9n\u00e9ficier d’un quelconque avantage fiscal.<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- \u0152uvre originale d’un artiste vivant\u00a0: Seules les \u0153uvres contemporaines sont prises en compte dans ce dispositif fiscal. L’artiste doit \u00eatre vivant au moment de l’achat de l’\u0153uvre.<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- Exposition de l’\u0153uvre d’art\u00a0: la l\u00e9gislation fiscale exige que les \u0153uvres d’art en question soient expos\u00e9es au public durant au moins cinq ans apr\u00e8s leur acquisition. Elle ne peut pas \u00eatre plac\u00e9e dans un bureau priv\u00e9 ou dans un lieu r\u00e9serv\u00e9 aux seuls clients de l’entreprise, par exemple. L’\u0153uvre d’art peut \u00e9galement \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un mus\u00e9e ou plac\u00e9e en d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d’institutions locales. L’exposition n’est pas obligatoire pour les particuliers.<\/li>\n<\/ul>\n
- \n
- Inscrire les \u0153uvres au bilan de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: pour une entreprise, le dispositif de la d\u00e9duction n\u00e9cessite de pouvoir inscrire le prix d’acquisition d\u00e9ductible au bilan.<\/li>\n<\/ul>\n
![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/guillemettedemontmagner.art\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/guillmette-peinture-4-min.png?resize=800%2C600&ssl=1\")
<\/p>\nContactez l’artiste<\/h3>\n
Vous pouvez avoir d’avantage d’information en prenant contact directement avec Guillemette de Montmagner.<\/p>\n
- Inscrire les \u0153uvres au bilan de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: pour une entreprise, le dispositif de la d\u00e9duction n\u00e9cessite de pouvoir inscrire le prix d’acquisition d\u00e9ductible au bilan.<\/li>\n<\/ul>\n
- Exposition de l’\u0153uvre d’art\u00a0: la l\u00e9gislation fiscale exige que les \u0153uvres d’art en question soient expos\u00e9es au public durant au moins cinq ans apr\u00e8s leur acquisition. Elle ne peut pas \u00eatre plac\u00e9e dans un bureau priv\u00e9 ou dans un lieu r\u00e9serv\u00e9 aux seuls clients de l’entreprise, par exemple. L’\u0153uvre d’art peut \u00e9galement \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un mus\u00e9e ou plac\u00e9e en d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s d’institutions locales. L’exposition n’est pas obligatoire pour les particuliers.<\/li>\n<\/ul>\n
- \u0152uvre originale d’un artiste vivant\u00a0: Seules les \u0153uvres contemporaines sont prises en compte dans ce dispositif fiscal. L’artiste doit \u00eatre vivant au moment de l’achat de l’\u0153uvre.<\/li>\n<\/ul>\n
- \u00c9tablissement d’une facture\u00a0: la facture est l’une des principales conditions pour profiter d’une d\u00e9fiscalisation par l’achat d’\u0153uvres d’art. Sans cette facture, il ne sera donc pas possible de b\u00e9n\u00e9ficier d’un quelconque avantage fiscal.<\/li>\n<\/ul>\n